Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
11.Les frais pour un bris ou une perte d’un bien culturel ou pour une vidéo cassette non rembobinée sont imposés comme suit :
FraisCatégorieClientèleTarif
1° Perte d’un bien culturelSans objetTousCoût réel du bien plus 10 $
2° Dommage réparable à un bien culturel autre qu’une œuvre d’artSans objetTous10 $
3° Dommage à une œuvre d’artSans objetTousCoût réel de réparation
4° Perte du livret d’un disque Sans objetTous2 $
5° Perte d’un boîtier de cassette, de vidéo cassette ou de disque compact (cd-rom)Sans objetTous2 $
6° Perte d’une boîte d’une œuvre d’artSans objetTous5 $
7° Remise d’une vidéo cassette non rembobinéeSans objetTous1 $
11.Les frais pour un bris ou une perte d’un bien culturel ou pour une vidéo cassette non rembobinée sont imposés comme suit :
FraisCatégorieClientèleTarif
1° Perte d’un bien culturelSans objetTousCoût réel du bien plus 10 $
2° Dommage réparable à un bien culturel autre qu’une œuvre d’artSans objetTous10 $
3° Dommage à une œuvre d’artSans objetTousCoût réel de réparation
4° Perte du livret d’un disque Sans objetTous2 $
5° Perte d’un boîtier de cassette, de vidéo cassette ou de disque compact (cd-rom)Sans objetTous2 $
6° Perte d’une boîte d’une œuvre d’artSans objetTous5 $
7° Remise d’une vidéo cassette non rembobinéeSans objetTous1 $

2002, R.A.7V.Q. 3, a. 11.